Mentions Légales & Clause de Non-Responsabilité

Ce document a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service "HotelDirect" et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Bien que le service soit conçu pour aider les hôteliers, son utilisation se fait à leurs risques et périls exclusifs.

1. Identification de l'Éditeur

Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge (Livre III, Titre 3, Chapitre 2) relatif au commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs l'identité de l'intervenant :

Éditeur du Service : [Votre Nom et Prénom] (Agissant en tant qu'indépendant / Personne Physique)

Statut : Projet en phase de développement / "Beta" (Lancement commercial en cours de structuration)

Adresse de contact : [Votre Ville], Belgique

Email : [Votre Email]

Hébergement Technique : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA.

2. Nature du Service et Exclusion de Garantie

2.1. Outil Informatif : HotelDirect est un outil technique d'agrégation et de comparaison de prix. Il ne constitue ni une agence de voyage, ni un intermédiaire de vente. Son rôle se limite l'affichage d'informations publiques collectées sur internet.

2.2. Absence de Garantie "Tel Quel" : Le service est fourni "en l'état" (as is) et "selon disponibilité", sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

3. Limitation de Responsabilité

L'Éditeur décline formellement toute responsabilité dans les cas suivants :

  • Inexactitude des Prix : Les données tarifaires proviennent de tiers (Booking.com, Expedia, etc.). L'Éditeur n'a aucun contrôle sur ces plateformes. Des divergences de prix, des délais de mise à jour (cache) ou des erreurs d'affichage sont possibles. L'utilisateur (l'Hôtelier) reconnaît utiliser ces données à titre indicatif uniquement.
  • Pertes Financières : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'aucun dommage direct ou indirect, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le widget.
  • Relation Hôtelier-Client : Tout litige survenant entre l'Hôtelier et son client final (ex: réclamation suite à une différence de prix constatée) relève de la responsabilité exclusive de l'Hôtelier. Le widget n'est pas partie prenante au contrat de réservation.
  • Bugs et Disponibilité : L'Éditeur ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et le widget (code source, algorithmes, design, logo, bases de données) est la propriété exclusive de l'Éditeur, protégée par le Titre 5 du Livre XI du Code de droit économique belge relatif au droit d'auteur et aux droits voisins.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur. L'ingénierie inverse (Reverse Engineering) du widget est strictement prohibée.

5. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le Droit Belge. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de celles-ci, et à défaut d'accord amiable, les Tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Dernière mise à jour : 15/02/2026